Sujets abordés lors du CE du 6 mars : la restauration, la réorganisation du Dpt Trading de la Dion G&P, le futur site internet de votre CE, l’accès au CE des non ayants droit, …
Information/consultation sur la réorganisation du département Trading GP/TRD/SI
La département Trading comprend 7 CDI et 26 sous-traitants !! les 7 CDI seront mutés à Londres avec un contrat d’expatriation avec une mise en place prévue en octobre 2013. La CGT s’interroge sur le devenir des sous-traitants dont les contrats viendront à échéance fin décembre 2013.
Rapports du bureau du CE, des commissions
Certification des comptes du CE pour 2013 (certification à blanc en vue de la future loi)
Pour les CE dont le budget est supérieur à 3.1 M€ de ressources/an notamment, seront soumis au Commissaire aux comptes prochainement, peut-être en 2015. En vue de cette nouvelle obligation, le CE propose de faire l’exercice à blanc pour 2013.
Un vote est proposé aux élus : Pour 15 Contre 1 (First) Abstention
Restauration des sites de La Défense
La réorganisation des la restauration Intersite a amené le bureau du CE à s’interroger sur le contrat de délégation donné par le CE à la Direction pour la restauration. En effet, la restauration est normalement gérée par les CE. Ce contrat, obligatoire, n’existe pas en réalité. Il est apparu que ce contrat devait être négocié pour redonner du poids aux élus et qu’ils aient ainsi leur mot à dire en ce qui concerne la restauration. Les élus proposent un vote pour permettre au secrétaire du CE de préparer un contrat qui sera proposé à la Direction :
Pour 14 Contre Abstention 2 (CFE-CGC)
CESU : des charges salariales dures à avaler !
Les salariés voulant bénéficier des aides à domicile par le biais des CESU vendus par le CE, se voient retirer en une seule fois le montant annuel des charges salariales dues. Ceci pose un gros problème surtout pour les salariés utilisant beaucoup de service. La Direction ne voulait pas traiter ces données mensuellement. A partir de maintenant, ces charges seront déduites de la paie tous les mois.
Accès au CE des non ouvrants droit
Les activités ASCC sont souvent réservées à l’avance, et si nous avons moins de participants, nous nous retrouvons avec des places perdues. Il s’agit donc de proposer ces places aux non ouvrants droit avec une réduction de 10 %, afin de diminuer les frais par manque de participants. Il s’agit principalement des retraités. Le texte proposé faisait obligation de passer par les 2 associations de retraités.
Cette mesure, à première vue avantageuse, a été proposée trop rapidement, et excluait les salariés ne faisant pas partie des associations de retraités. La CGT a demandé un report de ce point afin d’en étudier tous les tenants et les aboutissants.
La Direction veut refacturer l’intéressement / participation des salariés du CE
Depuis toujours, la Direction prenait à sa charge l’intéressement et la participation des salariés détachés au CE. Or, le CE a reçu un courrier nous demandant de prendre à notre charge cette nouvelle dépense. Le secrétaire du CE a contacté un avocat, car pour les élus, le terme rémunération ne prend pas en compte l’I/P. Le secrétaire demande un vote pour provisionner les comptes du CE en vue du paiement de l’intéressement / participation des salariés du CE.
Pour 0 Contre 7 Abstention 0 CFDT refuse de voter